Conditions générales de vente de notre site internet
1. Préambule
2. Objet
3. Définitions
6. Payer en ligne
7. Mode de paiement
8. Confidentialités des données
9. Annuler une commande payée par carte bancaire
10. Preuve des transactions payés par carte bancaire
1 – Préambule
Vous venez de vous connecter sur le site casa-accueil.org de l’Association Casa Accueil.
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de l’Association Casa Accueil. Toute commande passée sur ce site suppose de l’adhérent ou client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2- Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des transactions via le site de l’Association Casa Accueil, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
Casa Accueil est une association d’accueil d’expatriés français ou francophones.
Le CMI est un service de gestion des transactions monétaires électroniques entre particuliers, commerçants, e-commerçants, établissements bancaires et administrations publiques. Ses technologies de paiement respectent les plus hauts niveaux des standards de sécurité internationaux.
3 – Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Commande » : acte par lequel l’adhérent régularise son adhésion à l’Association Casa Accueil ou règle sa participation à une activité payante de Casa Accueil. Elle peut être aussi le paiement d’une publicité sur le site, auquel cas l’association s’engage en retour à faire paraître la publicité de l’annonceur sous conditions d’acceptation de la publicité.
4 – Produits
Les » produits » destinés aux transactions via le site de l’association Casa Accueil sont constitués des cotisations des adhérents (adhésions) ainsi que des frais de participation aux activités payantes de l’association ou de paiements d’espaces publicitaires sur le site Casa Accueil.
5 – Tarifs
Les tarifs mentionnés sur le site sont indiqués en dirham marocain et calculés hors taxe. Ils sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les transactions se font exclusivement en dirhams marocains et en euro.
6 – Payer en ligne
Après avoir validé votre demande (inscription, participation à une activité ou espace publicitaire) et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site, vous êtes invité à compléter et valider le bon de paiement en mentionnant les indications de votre carte de paiement.
7 – Mode de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par l’Association Casa Accueil au niveau de la page de paiement. ( Visa, MasterCard, CMI, Maestro)
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Cocontractant garantit l’Association Casa Accueil qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Cocontractant et l’émetteur de la carte et entre l’Association Casa Accueil et son établissement bancaire s’appliquent.
8 – Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
9 – Annuler une commande payée par carte bancaire
Il vous est recommandé de contacter le bureau notamment par mail pour suivi de votre annulation : contactweb@casa-accueil.org
10 – Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de l’Association Casa Accueil constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et l’Association Casa Accueil.
11.Force majeure
Association Casa Accueil n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
