Démarches administratives à l'arrivée & au départ du Maroc- CASA Accueil

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES À L’ARRIVÉE ET AU DÉPART

En arrivant au Maroc, un certain nombre de démarches administratives sont nécessaires pour votre installation.
Il s’agit essentiellement de l’immatriculation auprès du consulat et de l’obtention d’une carte de séjour auprès de la police marocaine. Ceci pour l’ensemble de la famille.

Certaines entreprises vous assistent dans ces démarches. Quoiqu’il en soit, il vous faut constituer des dossiers complets en connaissant quelques règles propres au Maroc. Par exemple, la certification conforme de vos photocopies, et la légalisation des signatures pour lesquelles vous devez être présent.

Nous vous accompagnons pour y voir plus clair.

INSCRIPTION CONSULAIRE

L’inscription consulaire des Français établis hors de France est destinée à connaître et localiser la communauté française et à faciliter l’exercice de la protection consulaire. Gratuite, elle n’est pas obligatoire mais facilite certaines démarches administratives :

Les démarches administratives à effecter :

– obtenir certains documents administratifs (passeport, CNI…)
– accéder à certaines prestations (bourse scolaire ou d’études pour vos enfants, aides sociétés …)
– vote aux élections : présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires
– être inscrit dans le plan de sécurité de l’ambassade ou du poste consulaire
– bénéficier de la détaxe en revenant de France
– obtenir le quitus fiscal de sortie (pour sortir son déménagement).

L’inscription se fait en ligne sur le site du consulat

Il suffit de remplir en ligne votre dossier d’inscription et de scanner, pour vous même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
Carte d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
Justificatif récent de résidence dans la circonscription consulaire : facture d’électricité ou de téléphone fixe à votre nom ou bail de location et facture au nom du propriétaire.
Photo d’identité
Registre des français à l’étranger – Inscription consulaire sur le site service-public.fr.
Dès que l’inscription sera validée, l’attestation d’inscription ainsi que la carte d’inscription consulaire seront enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et pourront être imprimées chaque fois que vous en aurez besoin.
Pour ceux qui n’ont pas de connexion internet, vous devez apporter les documents au consulat qui vous recevra sur rendez-vous.

Consulat général de France de Casablanca :

Adresse : 1, rue du Prince Moulay Abdallah
BP 15810 – 20000 Casablanca
Téléphone:05 22 48 93 00

Pour plus de renseignements

https://ma.consulfrance.org/-Autres-demarches-

CARTE DE SÉJOUR

La durée d’un séjour touristique est de 3 mois maximum sur 6 mois consécutifs. Lorsque vous vous installez, il faut vous immatriculer auprès des autorités de police marocaine, afin d’obtenir une carte de séjour qui est valable 1 an (puis 5 ou 10 ans).
Les enfants doivent également se faire immatriculer.
Il y a quelques notions importantes à maîtriser avant de se lancer dans l’aventure des formalités administratives marocaines :

Faire certifier conforme à l'original un document :

Au Maroc un document photocopié n’a pas de valeur juridique, sauf s’il a été « certifié conforme ». Pour ce faire, il faut se rendre dans une Mouqata de quartier (annexe de la Wilaya), Commissariat de Police, Préfecture.
Pensez à vous munir de l’original et d’une photocopie du document à certifier conforme.
Il vous en coûtera 2 DHS, le timbre s’achetant sur place…. mais il n’est pas toujours demandé.

La légalisation de signature :

Certains documents nécessitent une signature « légalisée » pour avoir valeur juridique. Cette démarche s’effectue à la Wilaya ou ses annexes. Attention, pour cette légalisation, il faut venir en personne avec un document d’identité et le document sur lequel se trouve la signature à légaliser, et avec un timbre fiscal de 20 dhs (par acte). Le timbre fiscal s’achète dans certains points presse.

Première demande de carte de séjour :

Les pièces à fournir (attention, demander la liste à jour, cela peut être sujet à fluctuations…, restez souple)

NB : toutes les photocopies des documents doivent être certifiés conformes et les signatures légalisées.

Liste des documents :

❖ Votre passeport + les copies certifiées conformes des pages de votre passeport qui contiennent votre identité, le n° d’entrée, le cachet et la date de l’entrée au Maroc

❖ l’imprimé blanc et l’imprimé jaune relatifs à la demande de la carte d’immatriculation remplie en deux exemplaires (à retirer muni de votre passeport à la préfecture de police de Casablanca, boulevard Zerktouni, à côté à l’Institut Français). Profitez-en pour vérifier sur place la liste des documents à fournir, suivant votre situation.

❖ 6 photos d’identité (3,5cm x 4 ,5cm) les photographes spécialisés savent

❖ la photocopie certifiée conforme du contrat de Bail, copie de la facture d’eau (Lydec), certificat de propriété ou toute pièce justifiant votre résidence permanente. Si votre nom n’apparait pas, il vous faut une attestation d’hébergement manuscrite légalisée et sa photocopie.(faire une lettre d’attestation de prise en charge et d’hébergement pour le conjoint)

❖ Contrat de travail et sa photocopie certifiée conforme si vous travaillez ou lettre légalisée comme quoi quelqu’un subvient à vos besoins (cas de l’épouse qui ne travaille pas)

❖ Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) à faire en ligne : Extrait de casier judiciaire

❖ Un certificat médical de non contagiosité : à demander à votre généraliste

❖ La preuve des moyens de subsistance (copie du relevé de banque)

❖ Contrat de travail et sa photocopie certifiée conforme si vous travaillez ou lettre légalisée comme quoi quelqu’un subvient à vos besoins (cas de l’épouse qui ne travaille pas)

❖ Un montant de 100 dh

Pour le conjoint, dans le cadre du regroupement familial, il sera demandé, en plus, un extrait de l’acte de mariage ou photocopie du livret de famille.
ATTENTION : L’union libre n’est pas reconnue au Maroc. Le compagnon ou la compagne non salarié(e) ne pourra pas obtenir de carte de séjour auprès des autorités marocaines et ne pourra pas séjourner plus de trois mois consécutifs.

L’obtention d’un titre de séjour sera soumise à des garanties de ressources.

Si votre dossier est complet on vous remettra un récépissé de demande de carte de séjour que vous utiliserez comme une carte de séjour.(compter 1 mois)
Retournez régulièrement à la Préfecture pour voir si votre carte définitive est prête (en général, on vous la donne au bout de 3 mois) !

Aux pièces justificatives ci-dessus il convient d’ajouter selon les cas :

❖ Employés : contrat de travail visé par le ministère de l’emploi (3 copies). L’obtention d’un permis de séjour de 10 ans ne dispense pas le titulaire de l’obligation de faire viser son contrat de travail.

❖ Commerçants/Hommes d’affaires : statuts de la société/registre du commerce / certificat négatif des impôts/Attestation CNSS / Patente

❖ Coopération (emploi au sein d’un établissement public) : Attestation de travail délivrée par le ministère concerné

❖ Professions libérales : Autorisation d’exercer du Secrétariat général du Gouvernement

❖ Étudiants : Attestation d’inscription / Attestation de bourses/ Attestation d’homologation pour les écoles privées

Plus d’information sur les pièces à fournir sur le site www.service-public.ma, rubrique « Résidents étrangers – Titres de séjour ».

Renouvellement de la carte de séjour :

La carte de séjour est à renouveler chaque année jusqu’à l’obtention d’un titre de séjour de 10 ans.
Pour les renouvellements, l’extrait de casier judiciaire à fournir est un extrait de casier judiciaire marocain. Vous pouvez faire la demande en ligne : extrait casier judiciaire
Vous devrez ensuite vous présenter dans un délai de 48h au Service du casier judiciaire national, situé au siège du Ministère de la Justice, pour le retrait du document. Il faut la présence de l’intéressé pour récupérer le dossier. Sinon, une procuration originale avec signature légalisée.
Il vous sera demandé un timbre fiscal de 10 dh

Pour plus d’informations : Service public.ma

Animaux domestiques

Les animaux domestiques importés au Maroc doivent être en règle vis à vis des exigences réglementaires en matière de santé et de protection animale.

Documents indispensables

Les documents suivants sont obligatoires pour l’animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant.

– Passeport européen de l’animal délivré par son vétérinaire traitant (carnet de santé comportant dates et vignettes des vaccins notamment).

– Identification par micro puce

– Certificat de vaccination contre la rage en cours de validité

Formalités à l’exportation de l’animal

Pour l’exportation de l’animal depuis la France vers le Maroc, il faut faire établir en France un certificat international de bonne santé, par le vétérinaire traitant titulaire du mandat sanitaire (habilitation à vérifier auprès de lui), dans les jours précédant le départ de France. Le nombre de jours fluctuant selon les sources, il faut idéalement viser la veille ou l’avant-veille du départ. Renseignez vous également auprès de la DDPP sur la dernière version du formulaire de santé à faire remplir par le vétérinaire, ce formulaire établi par les autorités marocaines pouvant évoluer dans le temps et ne pas être disponible chez le vétérinaire.

Ce certificat médical doit ensuite être validé par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de la région de votre départ en France. Cette validation se fait sur rendez-vous. Retrouvez la liste des DDPP ici.

Important : cette double formalité : visite médicale de l’animal (avec l’animal) et validation administrative par la DDPP (sans l’animal) est à renouveler à chaque retour de l’animal vers le Maroc.

Titrage antirabique

Il est également très fortement conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé avant le départ de France. Ce document est indispensable pour le retour en France de l’animal et le délai pour l’obtenir à partir de la prise de sang peut être de plusieurs semaines. Le titrage sera valable durant toute la vie de l’animal à condition que ses vaccinations antirabiques soient effectuées dans les délais. Attention : les vaccinations effectuées au Maroc ne sont pas reconnues comme valables pour maintenir la validité du titrage. Il peut donc être nécessaire de faire vacciner votre animal lors d’un retour en France (validité de 3 ans pour la vaccination effectuée en France).

Double vaccination ?

Renseignez vous auprès de votre vétérinaire au Maroc car il se peut qu’il recommande une vaccination annuelle de votre chien et que votre chien ait donc à subir 2 vaccinations contre la rage. Mais le vétérinaire au Maroc ne doit toutefois jamais porter les vaccinations qu’il réalise sur le carnet de santé européen de votre chien, n’étant pas un vétérinaire européen et cette vaccination n’étant pas reconnue par les services sanitaires européens.

Anticiper le transport de l’animal

Renseignez vous également assez tôt avant le voyage auprès de la compagnie aérienne pour connaître les conditions de transport de l’animal : en soute ou en cabine selon le poids, format de la cage, délais de réalisation du certificat médical et de sa validation administrative, etc…

Alimentation et soins au Maroc

Vous trouverez dans les grandes surface et magasins spécialisés une alimentation adaptée pour vos animaux et de nombreux vétérinaires compétents.

Attention, le vol d’animaux de compagnie est malheureusement assez fréquent que ceux-ci soient de race ou non, conseils et témoignage ici.

En savoir plus : Animaux domestiques – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

PARTIR DU MAROC

Avant de partir pour la France, vous devrez effectuer certaines démarches administratives et pratiques. Voici la liste des principales questions à régler avant le retour :

Prévoyez le plus tôt possible un nouveau logement en France, même provisoire.

Signalez votre changement d’adresse : Informez le consulat, la banque, votre employeur, les organismes sociaux locaux, etc. de votre changement d’adresse. Faites faire les changements d’adresse sur votre carte grise (obligatoire), votre carte d’identité et votre passeport.

❖ Le contrat de location : informez votre propriétaire au moins 3 mois à l’avance. Votre caution sera récupérable après déduction des réparations éventuelles. Relevez votre compteur d’eau à votre départ.

❖ Vos abonnements : résiliez et soldez vos abonnements, inscriptions, engagements, le plus tôt possible car il y a souvent un délai de 15 jours: Compte en banque / téléphone /internet/Lydec/assurance maison/assurance voiture…

❖ Le dossier scolaire : à récupérer dans les établissements de vos enfants ainsi que les bulletins trimestriels . Pour les lycées et collèges, ce sont les écoles en France qui en feront la demande.

❖ Radiation du registre des français établis hors de France

Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France avant de quitter votre pays de résidence. Ce document peut être utile pour justifier d’un temps de séjour à l’étranger. La démarche peut se faire en ligne ou au consulat.

Retour en France

❖ Déménagement : mieux vaut s’adresser à un transitaire pour faciliter les démarches de dédouanement.

Les documents à obtenir avant le départ :

Attention: pour tous les documents, les signatures devront être légalisées et les photocopies certifiées conformes !

❖ Clôturer un compte bancaire :

Ce document est nécessaire pour clore ses comptes bancaires, quitter le Maroc et faire dédouaner son déménagement auprès des douanes marocaines. Il faut déposer un dossier au Service des impôts (Direction Générale ou Régionale des Impôts) pour obtenir une attestation, que l’on remet ensuite à la Perception de son quartier de résidence (ou l’annexe de la Trésorerie Générale) pour obtenir son quitus fiscal.

❖ L’ attestation de changement de résidence: Demandez aux autorités locales, à l’ambassade ou au consulat une attestation de changement de résidence, prouvant que vous avez vécu à l’étranger. Celle-ci vous sera demandée à votre retour pour effectuer certaines démarches (protection sociale, scolarité, etc.).

❖ L’attestation de résidence délivrée par le commissariat central.

– Extrait de casier judiciaire marocain :

Si vous allez vivre dans un autre pays, on peut vous demander de fournir l’extrait de casier judiciaire de tous les pays dans lesquels vous avez vécu. Tant que vous êtes au Maroc, c’est facile à obtenir ; après, ce sera plus compliqué. La demande peut se faire en ligne.

Pour plus d’information voir le Guide : Réussir son retour en France

NOS PERMANENCES

Une équipe de bénévoles est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions concernant notre Accueil à Casablanca.

Le lundi (hors vacances scolaires ET jours fériés )
de 14:00 à 16:00
1 Boulevard Méditerranée,

20800, Casablanca
06 25 98 87 98