DÉMARCHES ADMINISTRATIVES À L’ARRIVÉE ET AU DÉPART

En arrivant au Maroc, un certain nombre de démarches administratives sont nécessaires pour votre installation.
Il s’agit essentiellement de l’immatriculation auprès du consulat et de l’obtention d’une carte de séjour auprès de la police marocaine.
Ceci pour l’ensemble de la famille.

Certaines entreprises vous assistent dans ces démarches. Quoiqu’il en soit, il vous faut constituer des dossiers complets en connaissant quelques règles propres au Maroc. Par exemple, la certification conforme de vos photocopies, et la légalisation des signatures pour lesquelles vous devez être présent.

Nous vous accompagnons pour y voir plus clair.

INSCRIPTION CONSULAIRE

L’inscription consulaire des Français établis hors de France est destinée à connaître et localiser la communauté française et à faciliter l’exercice de la protection consulaire. Gratuite, elle n’est pas obligatoire mais facilite certaines démarches administratives :

– obtenir certains documents administratifs  (passeport, CNI…)
– accéder à certaines prestations (bourse scolaire ou d’études pour vos enfants, aides sociétés …)
– vote aux élections : présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires
  être inscrit dans le plan de sécurité de l’ambassade ou du poste consulaire
– bénéficier de la détaxe en revenant de France
– obtenir le quitus fiscal de sortie (pour sortir son déménagement).

L’inscription se fait en  ligne sur le site du consulat

Il suffit de remplir en ligne votre dossier d’inscription et de scanner, pour vous même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
Carte d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
Justificatif récent de résidence dans la circonscription consulaire : facture d’électricité ou de téléphone fixe à votre nom ou bail de location et facture au nom du propriétaire.
Photo d’identité
Registre des français à l’étranger – Inscription consulaire sur le site service-public.fr.
Dès que l’inscription sera validée, l’attestation d’inscription ainsi que la carte d’inscription consulaire seront enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et pourront être imprimées chaque fois que vous en aurez besoin.
Pour ceux qui n’ont pas de connexion internet, vous devez apporter les documents au consulat qui vous recevra sur rendez-vous.

Consulat général de France de Casablanca :

 Adresse : 1, rue du Prince Moulay Abdallah
BP 15810 – 20000 Casablanca
Téléphone:05 22 48 93 00

Pour plus de renseignements

https://ma.consulfrance.org/-Autres-demarches-

CARTE DE SÉJOUR

La durée d’un séjour touristique est de 3 mois maximum sur 6 mois consécutifs. Lorsque vous vous installez, il faut vous immatriculer auprès des autorités de police marocaine, afin d’obtenir une carte de séjour qui est valable 1 an (puis 5 ou 10 ans).
Les enfants doivent également se faire immatriculer.
Il y a quelques notions importantes à maîtriser avant de se lancer dans l’aventure des formalités administratives marocaines :

Au Maroc un document photocopié n’a pas de valeur juridique, sauf s’il a été “certifié conforme”. Pour ce faire, il faut se rendre dans une Mouqata de quartier (annexe de la Wilaya), Commissariat de Police, Préfecture.
Pensez à vous munir de l’original et d’une photocopie du document à certifier conforme.
Il vous en coûtera 2 DHS, le timbre s’achetant sur place…. mais il n’est pas toujours demandé.

Certains documents nécessitent une signature “légalisée” pour avoir valeur juridique. Cette démarche s’effectue à la Wilaya ou ses annexes. Attention, pour cette légalisation, il faut venir en personne avec un document d’identité et le document sur lequel se trouve la signature à légaliser, et avec un timbre fiscal de 20 dhs  (par acte). Le timbre fiscal s’achète dans certains points presse.

Première demande de carte de séjour :

Les pièces à fournir (attention, demander la liste à jour, cela peut être sujet à fluctuations…, restez souple)

NB : toutes les photocopies des documents doivent être certifiés conformes et les signatures légalisées.

Votre passeport + les copies certifiées conformes des pages de votre passeport qui contiennent votre identité, le n° d’entrée, le cachet et la date de l’entrée au Maroc

l’imprimé blanc et l’imprimé jaune relatifs à la demande de la carte d’immatriculation remplie en deux exemplaires (à retirer muni de votre passeport à la préfecture de police de Casablanca, boulevard Zerktouni, à côté à l’Institut Français). Profitez-en pour vérifier sur place la liste des documents à fournir, suivant votre situation.

6 photos d’identité (3,5cm x 4 ,5cm) les photographes spécialisés savent

la photocopie certifiée conforme du contrat de Bail, copie de la facture d’eau (Lydec), certificat de propriété ou toute pièce justifiant votre résidence permanente. Si votre nom n’apparait pas, il vous faut une attestation d’hébergement manuscrite légalisée et sa photocopie.(faire une lettre d’attestation de prise en charge et d’hébergement pour le conjoint)

Contrat de travail et sa photocopie certifiée conforme si vous travaillez ou lettre légalisée comme quoi quelqu’un subvient à vos besoins (cas de l’épouse qui ne travaille pas)

Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) à faire en ligne : Extrait de casier judiciaire

Un certificat médical de non contagiosité : à demander à votre généraliste

La preuve des moyens de subsistance (copie du relevé de banque)

Contrat de travail et sa photocopie certifiée conforme si vous travaillez ou lettre légalisée comme quoi quelqu’un subvient à vos besoins (cas de l’épouse qui ne travaille pas)

Un montant de 100 dh

Pour le conjoint, dans le cadre du regroupement familial, il sera demandé, en plus, un extrait de l’acte de mariage ou photocopie du livret de famille.
ATTENTION : L’union libre n’est pas reconnue au Maroc. Le compagnon ou la compagne non salarié(e) ne pourra pas obtenir de carte de séjour auprès des autorités marocaines et ne pourra pas séjourner plus de trois mois consécutifs.

L’obtention d’un titre de séjour sera soumise à des garanties de ressources.

Si votre dossier est complet on vous remettra un récépissé de demande de carte de séjour que vous utiliserez comme une carte de séjour.(compter 1 mois)
Retournez régulièrement à la Préfecture pour voir si votre carte définitive est prête (en général, on vous la donne au bout de 3 mois) !

Employés : contrat de travail visé par le ministère de l’emploi (3 copies). L’obtention d’un permis de séjour de 10 ans ne dispense pas le titulaire de l’obligation de faire viser son contrat de travail.

Commerçants/Hommes d’affaires : statuts de la société/registre du commerce / certificat négatif des impôts/Attestation CNSS / Patente

Coopération (emploi au sein d’un établissement public) : Attestation de travail délivrée par le ministère concerné

Professions libérales : Autorisation d’exercer du Secrétariat général du Gouvernement

Étudiants : Attestation d’inscription / Attestation de bourses/ Attestation d’homologation pour les écoles privées

Plus d’information sur les pièces à fournir sur le site www.service-public.ma, rubrique “Résidents étrangers – Titres de séjour”.

Renouvellement de la carte de séjour :

La carte de séjour est à renouveler chaque année jusqu’à l’obtention d’un titre de séjour de 10 ans.
Pour les renouvellements, l’extrait de casier judiciaire à fournir est un extrait de casier judiciaire marocain. Vous pouvez faire la demande en ligne : extrait casier judiciaire
Vous devrez ensuite vous présenter dans un délai de 48h au Service du casier judiciaire national, situé au siège du Ministère de la Justice, pour le retrait du document. Il faut la présence de l’intéressé pour récupérer le dossier. Sinon, une procuration originale avec signature légalisée.
Il vous sera demandé un timbre fiscal de 10 dh

Pour plus d’informations : Service public.ma

ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques importés au Maroc doivent être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires en matière de santé et de protection animale. Les documents suivants sont obligatoires pour l’animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d’un mandat sanitaire :

Passeport  européen pour animal de compagnie délivré par son vétérinaire traitant  (carnet de santé comportant dates et vignettes des vaccins, dates des traitements antiparasitaires et des examens cliniques).

Identification de l’animal par micro-puce avec sa carte d’identification.

Certificat de vaccination contre la rage de moins de six mois

  Certificat sanitaire délivré après un examen médical approfondi par un vétérinaire agréé et reconnu au moins dix jours avant son arrivée au Maroc.  Ce certificat, valable pour une période de trois mois, doit mentionner le nom et le cachet du vétérinaire ainsi que la date de délivrance.

Nous vous conseillons de faire un titrage anti rabique avant d’emmener votre animal au Maroc (résultats disponibles en une quinzaine de jours après la prise de sang). Il est ensuite valide durant toute la vie de votre animal, à condition que ses vaccinations soient toujours à jour !

Si vous voyagez en avion, vous devez également vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne pour connaître les conditions de transport de l’animal : en soute, en cabine, normes des cages, nourriture, etc.

En savoir plus : Voyager avec son animal domestique  ou sur France diplomatie

Vous trouverez dans les grandes surfaces et magasins spécialisés une alimentation spécifique pour votre compagnon et de nombreux vétérinaires compétents.
Attention, le vol d’animaux de compagnie est malheureusement assez fréquent, qu’ils soient ou non de race

Avant votre retour en France, votre animal doit avoir été soumis à un test de dépistage de la rage, appelé titrage sérique des anticorps antirabiques. Le prélèvement sanguin nécessaire au test doit avoir lieu au moins 30 jours après la vaccination (primovaccination ou rappel) et au moins 3 mois avant la date d’arrivée de l’animal en France. Le délai de 3 mois ne s’applique pas en cas de retour en France d’un animal de compagnie dont le test antirabique a été réalisé avec un résultat favorable avant qu’il quitte la France. Le résultat du test est valide durant toute la vie de votre animal, si les rappels de vaccination sont effectués dans les délais requis.

Attention, si un rappel vaccinal contre la rage a été effectué dans le pays tiers lors du séjour, le passeport européen n’est plus valable. Vous devez alors obtenir un certificat sanitaire signé par les autorités du pays tiers qui sont seules compétentes pour reconnaître la validité de la signature d’un vétérinaire de ce pays.

PARTIR DU MAROC

Avant de partir pour la France, vous devrez effectuer certaines démarches administratives et pratiques. Voici la liste des principales questions à régler avant le retour :

Prévoyez le plus tôt possible un nouveau logement en France, même provisoire.

Signalez votre changement d’adresse : Informez le consulat, la banque, votre employeur, les organismes sociaux locaux, etc. de votre changement d’adresse. Faites faire les changements d’adresse sur votre carte grise (obligatoire), votre carte d’identité et votre passeport.

Le contrat de location : informez votre propriétaire au moins 3 mois à l’avance. Votre caution sera récupérable après déduction des réparations éventuelles. Relevez votre compteur d’eau à votre départ.

Vos abonnements : résiliez et soldez vos abonnements, inscriptions, engagements, le plus tôt possible car il y a souvent un délai de 15 jours: Compte en banque / téléphone /internet/Lydec/assurance maison/assurance voiture…

Le dossier scolaire : à récupérer dans les établissements de vos enfants ainsi que les bulletins trimestriels . Pour les lycées et collèges, ce sont les écoles en France qui en feront la demande.

Radiation du registre des français établis hors de France

Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France avant de quitter votre pays de résidence. Ce document peut être utile pour justifier d’un temps de séjour à l’étranger. La démarche peut se faire en ligne ou au consulat.

Retour en France

Déménagement : mieux vaut s’adresser à un transitaire pour faciliter les démarches de dédouanement.

Les documents à obtenir avant le départ :

Attention: pour tous les documents, les signatures devront être légalisées et les photocopies certifiées conformes !

Clôturer un compte bancaire :

Ce document est nécessaire pour clore ses comptes bancaires, quitter le Maroc et faire dédouaner son déménagement auprès des douanes marocaines. Il faut déposer un dossier au Service des impôts (Direction Générale ou Régionale des Impôts) pour obtenir une attestation, que l’on remet ensuite à la Perception de son quartier de résidence (ou l’annexe de la Trésorerie Générale) pour obtenir son quitus fiscal.

L’ attestation de changement de résidence: Demandez aux autorités locales, à l’ambassade ou au consulat une attestation de changement de résidence, prouvant que vous avez vécu à l’étranger. Celle-ci vous sera demandée à votre retour pour effectuer certaines démarches (protection sociale, scolarité, etc.).

L’attestation de résidence délivrée par le commissariat central.

– Extrait de casier judiciaire marocain :

Si vous allez vivre dans un autre pays, on peut vous demander de fournir l’extrait de casier judiciaire de tous les pays dans lesquels vous avez vécu. Tant que vous êtes au Maroc, c’est facile à obtenir ; après, ce sera plus compliqué. La demande peut se faire en ligne.

Pour plus d’information voir le Guide : Réussir son retour en France

NOS PERMANENCES

Nous vous attendons au Churchill Club tous les lundis et jeudis à partir de 14h00.
Une équipe de bénévoles sera à votre écoute pour répondre à toutes vos questions concernant notre Accueil à Casablanca.

  • Tous les lundis et jeudis

  • À partir de 14h00

  • 1 Boulevard Méditerranée,
    20800, Casablanca

  • 06 25 98 87 98

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